{"id":15,"date":"2021-01-19T10:57:29","date_gmt":"2021-01-19T09:57:29","guid":{"rendered":"https:\/\/phonemarket.re\/?page_id=15"},"modified":"2021-07-21T23:00:08","modified_gmt":"2021-07-21T21:00:08","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/cgu\/","title":{"rendered":"C.G.U"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"15\" class=\"elementor elementor-15\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-4f03ed00 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"4f03ed00\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-111b635d\" data-id=\"111b635d\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-43dd756 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"43dd756\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n<p><strong>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (C.G.U)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s : \u00ab CGU \u00bb), soumises au droit fran\u00e7ais, ont vocation \u00e0 r\u00e9gir l&rsquo;utilisation du site internet www.phonemarket.re<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acc\u00e8s o\u00f9 l\u2019utilisation du site internet www.chezvous.re par un Utilisateur (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par : \u00ab Utilisateur \u00bb) poss\u00e9dant un compte ou non pour l&rsquo;achat en ligne sur le site internet emporte son acceptation expresse et sans r\u00e9serve des CGU applicables au site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l&rsquo;interm\u00e9diaire de ce service entre les Utilisateurs et les Vendeurs sont quant \u00e0 elles r\u00e9gies par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb), qui doivent \u00e9galement \u00eatre accept\u00e9es par l&rsquo;Utilisateur lors de chaque achat, elles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet et pr\u00e9sentation du site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Objet :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services du site internet www.phonemarket.re , ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le service \u00bb et les conditions d&rsquo;utilisation du service par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation du site internet www.phonemarket.re&nbsp; suppose l&rsquo;acceptation et le respect de l&rsquo;ensemble des termes des pr\u00e9sentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>c) Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur ne souhaite pas accepter toute ou partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il lui est demand\u00e9 de renoncer \u00e0 tout usage du service.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pr\u00e9sentation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Le site internet www.phonemarket.re&nbsp; offre aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de pouvoir s\u2019inscrire sur le site, d\u2019\u00eatre mis en relation et de communiquer avec les Vendeurs en vue de passer et r\u00e9gler des commandes de produits et de confirmer la r\u00e9ception des produits.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Pour certains services, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration. Lors de l&rsquo;utilisation de services payants, l&rsquo;utilisateur accepte alors l&rsquo;obligation de paiement li\u00e9e \u00e0 ces services en cliquant sur le champ de confirmation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n<p>c) Conform\u00e9ment aux pratiques et usages de l&rsquo;internet, de la publicit\u00e9 peut \u00eatre ins\u00e9r\u00e9e au sein du site internet www.phonemarket.re<\/p>\n\n\n\n<p>d) Chaque utilisation de services ou de contenus sur le site www.phonemarket.re&nbsp; ne faisant pas partie des possibilit\u00e9s offertes par ce site internet, n\u00e9cessite une permission \u00e9crite de la part de l\u2019Editeur.<\/p>\n\n\n\n<p>e) Ce site int\u00e8gre \u00e9galement un syst\u00e8me de notation permettant \u00e0 l&rsquo;Acheteur d&rsquo;\u00e9valuer la qualit\u00e9 de ses relations avec les Vendeurs.<\/p>\n\n\n\n<p>f) En cas de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation, l\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interrompre de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive l&rsquo;acc\u00e8s au Service \u00e0 l&rsquo;utilisateur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>g) Chaque Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 conclure les achats en toute bonne foi.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Le site internet est par principe accessible 24\/24h et 7\/7j.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Le service est accessible gratuitement \u00e0 tout utilisateur disposant d&rsquo;un acc\u00e8s \u00e0 internet et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle. 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Certaines sections du site sont r\u00e9serv\u00e9es aux professionnels apr\u00e8s identification \u00e0 l&rsquo;aide de leur identifiant et de leur mot de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>d) L\u2019Editeur se r\u00e9serve le droit de refuser l&rsquo;acc\u00e8s au service, unilat\u00e9ralement et sans notification pr\u00e9alable, \u00e0 tout utilisateur ne respectant pas les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>e) L\u2019Editeur du site internet met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 au service, mais n&rsquo;est tenu \u00e0 aucune obligation d&rsquo;y parvenir.<\/p>\n\n\n\n<p>f) L\u2019Editeur ne peut, en outre, \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement du r\u00e9seau ou des serveurs ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable, qui emp\u00eacherait ou d\u00e9graderait l&rsquo;acc\u00e8s au Service.<\/p>\n\n\n\n<p>g) L\u2019Editeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d&rsquo;interrompre, de suspendre momentan\u00e9ment ou de modifier sans pr\u00e9avis l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du service, afin d&rsquo;en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l&rsquo;interruption n&rsquo;ouvre droit \u00e0 aucune obligation ni indemnisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) \u2013Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur les sites de la soci\u00e9t\u00e9 INESA sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d&rsquo;auteur ainsi qu&rsquo;au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. \u00c0 ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l&rsquo;utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle des sites de la soci\u00e9t\u00e9 INESA ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur les sites de la soci\u00e9t\u00e9 INESA est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de la soci\u00e9t\u00e9 INESA sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit des marques. La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie d&rsquo;un des signes pr\u00e9cit\u00e9s est strictement interdite et doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire de la marque.<\/p>\n\n\n\n<p>c) Certains produits tels que notamment les logiciels font l&rsquo;objet de droit d&rsquo;utilisation personnels et sp\u00e9cifiques r\u00e9glementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de ces produits, et INESA ne saurait \u00eatre responsable des utilisations qui pourraient \u00eatre faites des produits dans ce cadre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Dans une logique de respect de la vie priv\u00e9e de ses utilisateurs, l\u2019Editeur s&rsquo;engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d&rsquo;informations personnelles, effectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent site, notamment lors de l&rsquo;abonnement \u00e0 la newsletter, soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb. 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L&rsquo;utilisateur prend connaissance que \u00e0 tout moment il a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier ces envois (via le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chaque newsletter).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre non-contractuel. Nous vous invitons \u00e0 vous reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements compl\u00e9mentaires, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter par e-mail \u00e0 l&rsquo;adresse : serviceclient@phonemarket.re. 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Le terme \u00ab utilisation \u00bb doit \u00eatre entendu au sens large, c&rsquo;est-\u00e0-dire tout usage du site internet quel qu&rsquo;il soit, licite ou non.<\/p>\n\n\n\n<p>i) L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage, d&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 respecter l&rsquo;ensemble de la r\u00e9glementation en vigueur en France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Liens Hypertextes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) L\u2019Editeur propose des liens hypertextes vers des sites web \u00e9dit\u00e9s et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Dans la mesure o\u00f9 aucun contr\u00f4le n&rsquo;est exerc\u00e9 sur ces ressources externes, l&rsquo;utilisateur reconna\u00eet que l\u2019Editeur n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition de ces ressources, et ne peut \u00eatre tenue responsable quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Forces majeures<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 de L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou de faits ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Intervention administrateur sur l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines sections<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) L\u2019utilisateur ayant un droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines sections du site internet, reconna\u00eet express\u00e9ment le droit \u00e0 l\u2019Editeur d&rsquo;intervenir en tant qu&rsquo;administrateur sur son compte et sur les services qu&rsquo;il utilise sur le site internet www.phonemarket.re. 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A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Il est ainsi conseill\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des C.G.U. disponible sur le site www.phonemarket.re .<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation du site internet est valable pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de l&rsquo;utilisation de ce service par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dispositions finales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>a) L&rsquo;invalidit\u00e9 d&rsquo;une des r\u00e8gles de ces CGU ne conduit pas \u00e0 l&rsquo;invalidit\u00e9 de toutes les r\u00e8gles des CGU. Les cocontractants s&rsquo;autorisent \u00e0 remplacer une clause inop\u00e9rante par une clause valide si celle-ci a les m\u00eames objectifs que celle d&rsquo;origine. Ceci s&rsquo;applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.<\/p>\n\n\n\n<p>b) Le lieu d&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat est le si\u00e8ge de INESA : 96 Centre Commercial. 97440 Saint Andr\u00e9. Tout litige relatif \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation ou \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Denis (R\u00e9union).<\/p>\n\n\n\n<p>c) Le droit fran\u00e7ais est ici en vigueur sous l&rsquo;exclusion du droit priv\u00e9 international.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation (C.G.U) Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s : \u00ab CGU \u00bb), soumises au droit fran\u00e7ais, ont vocation \u00e0 r\u00e9gir l&rsquo;utilisation du site internet www.phonemarket.re L\u2019acc\u00e8s o\u00f9 l\u2019utilisation du site internet www.chezvous.re par un Utilisateur (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par : \u00ab Utilisateur \u00bb) poss\u00e9dant un compte ou non pour l&rsquo;achat en ligne [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-15","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1540,"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/1540"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}