{"id":17,"date":"2021-01-19T11:06:35","date_gmt":"2021-01-19T10:06:35","guid":{"rendered":"https:\/\/phonemarket.re\/?page_id=17"},"modified":"2021-07-21T23:01:29","modified_gmt":"2021-07-21T21:01:29","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phonemarket.re\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1\u00a0: Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation<\/strong><\/p>\n\n

a) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0vente \u00bb), r\u00e9gissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client de nos sites internet (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 un \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 INESA, EURL au capital de 7500 EUR, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au \u00ab\u00a096 Centre Commercial. 97440 Saint Andr\u00e9 \u2013 France\u00a0\u00bb et immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Saint Denis sous le num\u00e9ro\u00a0433\u00a0757 903 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab\u00a0INESA\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) \u00e9ditant le pr\u00e9sent site internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0site\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente sont les seules applicables entre le Client et INESA. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n

INESA peut \u00eatre ponctuellement amen\u00e9e \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le site. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes pass\u00e9es ant\u00e9rieurement. Chaque commande sur le site est r\u00e9gie par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente applicables \u00e0 la date de ladite commande. Nous consid\u00e9rons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans r\u00e9serve nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente apr\u00e8s les avoir lues.<\/p>\n\n

b) Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les ventes par INESA de produits high-tech et de leurs accessoires. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions.<\/p>\n\n

Article 2\u00a0: Prix<\/strong><\/p>\n\n

a)\u00a0Les prix de nos produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises.<\/p>\n

b) INESA se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.<\/p>\n

c) Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019INESA jusqu’au complet encaissement du prix.<\/p>\n

d) Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erron\u00e9, manifestement d\u00e9risoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -m\u00eame valid\u00e9e par nous- sera annul\u00e9e, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs d\u00e9lais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrig\u00e9 et exact. Le remboursement de votre commande sera effectu\u00e9 et interviendra au plus tard 30 jours \u00e0 compter de la date d’annulation de votre commande.<\/p>\n\n

Article 3\u00a0: Commande<\/strong><\/p>\n\n

a) Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.<\/p>\n

b) Vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGVU avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGVU. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par INESA et ses clients<\/p>\n

c) INESA est un d\u00e9taillant et n’a pas vocation \u00e0 vendre en quantit\u00e9s importantes les produits propos\u00e9s. En cons\u00e9quence, INESA se r\u00e9serve le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame produit en quantit\u00e9 importante et ce d\u00e8s 5 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu\u2019ils seront visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors op\u00e9rations promotionnelles mentionn\u00e9es comme telle sur le site. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annul\u00e9e et vous serez imm\u00e9diatement rembours\u00e9 si votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bit\u00e9.<\/p>\n

d) En cas de paiement par ch\u00e8que, la commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que et 15 jours apr\u00e8s pr\u00e9sentation en banque.<\/p>\n\n

Article 4\u00a0: Livraison<\/strong><\/p>\n\n

a) Les produits achet\u00e9s sur le site sont livr\u00e9s uniquement sur le territoire de l’\u00eele de La R\u00e9union. Ils sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. En cas de livraison par un transporteur n\u00e9cessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs d\u00e9lais pour convenir avec vous d\u2019un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard \u00e0 compter de la date de votre validation de commande. INESA ne peut \u00eatre responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.<\/p>\n\n

b) Lorsque vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des dates de livraison diff\u00e9rentes, INESA se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions. La participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition ne sera compt\u00e9e que pour un seul envoi.<\/p>\n\n

c) En cas de retard d\u2019exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d\u2019une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur la date de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous indiquerons par e-mail le d\u00e9lai de livraison r\u00e9vis\u00e9.\u00a0Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement votre suivi de commande et \u00e0 appeler le service client\u00e8le pour toute question ou en cas de probl\u00e8me.\u00a0<\/p>\n\n

Article 5\u00a0: R\u00e9serves<\/strong><\/p>\n\n

Vous devez notifier au transporteur et \u00e0 INESA toutes r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9 (par exemple : colis endommag\u00e9, d\u00e9j\u00e0 ouvert…). En cas de panne constat\u00e9e au d\u00e9ballage du produit ou dans le cas o\u00f9 le colis livr\u00e9 serait ab\u00eem\u00e9, vous devez contacter sous 10 jours le service client\u00e8le afin que le retour soit organis\u00e9. Puis, en fonction des cas d\u00e9finis \u00e0 l’article 13.1 ci-dessous, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des conditions d’\u00e9change et de remboursement pr\u00e9vues \u00e0 cet article.<\/p>\n\n

Article 6\u00a0: Paiement<\/strong><\/p>\n\n

a) Le r\u00e8glement de vos achats s’effectue :<\/p>\n\n